Avis 20180556 Séance du 17/05/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 février 2018, à la suite du refus opposé par le Président de la Métropole du Grand Paris à sa demande de communication des grands livres budgétaires pour les années 2016 et 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Métropole du Grand Paris a informé la commission que ces documents avaient été transmis à Monsieur X sur clef USB, par courrier du 15 mai 2018. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis.