Avis 20180536 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Pourrières à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre portant sur la construction du complexe sportif : 1) l'ensemble des pièces relatives à la procédure de mise en concurrence ayant conduit à retenir l'offre de Monsieur X X, notamment : a) le dossier de consultation des entreprises ; b) les avis de publicité ; c) le rapport d'analyse des offres ; 2) la décision du maire portant sur l'attribution du marché et la date du conseil municipal au cours de laquelle l'attributaire du marché a été informé de cette décision ; 3) l'intégralité des pièces du marché. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Pourrières a informé la commission que, par un courriel du 13 février 2018, il a transmis à Monsieur X, un lien vers la plateforme « We Transfer », lui permettant d'accéder à l'ensemble des documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.