Avis 20180491 Séance du 19/04/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le maire d'Auray à sa demande de copie des documents suivants : 1) la déclaration préalable renseignée par les organisateurs de la procession religieuse aux flambeaux « consécration des travaux de la chapelle de Lourdes » qui s'est déroulée dans les rues d'Auray en soirée du vendredi 8 décembre 2017 ; 2) le récépissé délivré consécutivement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Auray a informé la commission que les documents demandés n'existaient pas, aucune déclaration préalable n'ayant été déposée par les organisateurs de la procession. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.