Avis 20180465 Séance du 15/09/2018

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de copie, par voie dématérialisée, de l'arrêté, pris le 11 décembre 2017 et publié le 14 décembre 2017, portant sur le règlement de la salle de lecture des archives de la ville. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Savigny-sur-Orge a informé la commission de ce que le document sollicité a été communiqué, le 7 mai 2018, par courrier électronique, à Madame X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.