Avis 20180320 Séance du 17/05/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication du compte rendu complet (avec le nom de l'anesthésiste et des assistants du praticien, ainsi que le rapport de tout événement advenu pendant l'opération) de l'intervention qu'il a subie le 19 mars 2009 dans le service de chirurgie vasculaire du Professeur X à l'hôpital de La Timone. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a informé la commission que l'ensemble des documents composant son dossier médical relatif à son séjour en 2009 dans le service du professeur X avait été transmis à Monsieur X et qu'il n'en existait pas d'autre. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.