Avis 20180251 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Quay-Portieux à sa demande de communication de la liste des nouveaux postes attribués, ou en cours de recrutement, à temps partiel ou complet, en y incluant toutes les mutations internes, mis en place dans les différents services de la mairie pour la période de novembre 2014 à septembre 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Quay-Portieux a informé la commission que, par courrier du 27 novembre 2017, il a communiqué à Monsieur X le document sollicité. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.