Avis 20180201 Séance du 03/05/2018

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Rosny-sous-Bois à sa demande de communication, sous format numérique, de l'étude du projet de création du parc du plateau d’Avron menée par le bureau d’étude CEPAGE. La commission comprend de la réponse du maire de Rosny-sous-Bois que l'étude demandée n'est pas finalisée et n'a pas été réceptionnée par les services communaux. Elle émet dès lors un avis défavorable à la demande et prend acte de l'intention du maire de la communiquer à Monsieur X dès réception par les services de la commune.