Avis 20180198 Séance du 15/09/2018

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à sa demande de communication des documents précisant les obligations contractuelles de la société VEOLIA, titulaire du marché public portant sur le ramassage et le traitement des déchets (verre, cartons, etc.) sur le territoire d'Amiens-Métropole. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole a informé la commission que, par un courrier du 28 mars 2018, il a transmis à MonsieurX les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.