Avis 20180197 Séance du 15/09/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne à sa demande de copie du compte rendu d'intervention des pompiers le 14 octobre 2017 sur la résidence Prunelia pour des personnes bloquées dans l’ascenseur. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 29 mai 2018, adressé à Madame X une copie du document demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.