Avis 20180190 Séance du 15/09/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par la commune au Rugby Club du Pays Six Fournais, pour les années 2012 à 2016 : 1) les conventions d'objectifs signées avec le club ; 2) les bilans, les détails des comptes et les grands livres ; 3) les comptes rendus financiers (quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Six-Fours-les-Plages a informé la commission qu'il avait, par courrier du 25 janvier 2018, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.