Avis 20180141 Séance du 19/04/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Loup-de-Naud à sa demande de communication des coordonnées téléphoniques et des courriels des propriétaires de parcelles sur la commune, afin de réaliser une étude visant la restauration de la continuité écologique sur une rivière, à savoir : 1) Monsieur X ; 2) Monsieur X ; 3) Messieurs X, X et Madame X ; 4) Madame X. La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Saint-Loup-de-Naud, estime que la communication de mentions telles que les coordonnées téléphoniques personnelles des administrés sont susceptibles de porter atteinte à leur vie privée. Ces informations ne sont en conséquence pas communicables aux tiers, en application de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration. La commission émet par conséquent un avis défavorable.