Avis 20180135 Séance du 17/05/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture à sa demande de communication, par courrier électronique, après occultation des mentions protégées par la loi (date de naissance, adresse privée, situation de famille, horaires de travail, dates de congés), du contrat d'engagement de Monsieur X sur le poste de conservateur régional de l'archéologie, au format numérique. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre de la culture a informé la commission qu'elle avait, par courrier électronique du 3 mai 2018, transmis ce document à Monsieur X. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.