Avis 20180082 Séance du 15/09/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Quincy-Voisins à sa demande de copie, par papier ou par courrier électronique, sous format excel, du listing des agents de la commune mentionnant les nom et prénom, le grade, la fonction et l'adresse administrative. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Quincy-Voisins a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier électronique du 9 janvier 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.