Avis 20180001 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de locaux de bureaux en une crèche de 40 berceaux sur le campus de Jussieu : 1) le courriel adressé au demandeur le 29 septembre 2017 contenant les documents administratifs issus de sa demande du 15 juin 2017 ; 2) la copie des preuves de dépôt et de l’accusé réception du courrier qui lui a été envoyé par l’EPAURIF à la suite de sa demande en date du 15 juin 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France a informé la commission que les documents mentionnés au point 1, ainsi que les pièces qui y étaient jointes, ont été transmis au demandeur par courrier électronique du 15 mars 2018. La commission comprend par ailleurs que les documents mentionnés au point 2 qui vise un courrier envoyé par voie postale, n'existent pas. Elle ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet dans son intégralité. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.