Avis 20176208 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Amboise à sa demande de copie, par voie électronique et sans frais, de la liste des électeurs de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Amboise a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier électronique du 16 mars 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.