Avis 20176194 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Guillestre à sa demande de copie des documents suivants de préférence au format papier ou par courrier électronique : 1) la liste du personnel embauché en contrat aidé pour l'année 2017 avec mention de leur affectation dans les services de la commune ; 2) la liste du personnel embauché en contrat aidé pour l'année 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Guillestre a informé la commission que les documents sollicités, qui avaient été déjà communiqués en début d'année au demandeur, ont été à nouveau transmis par courriel en date du 16 avril 2018 à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.