Avis 20176094 Séance du 31/12/2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-sur-Yonne à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, des notes d'honoraires de Maître X et Maître X pour les années 2015 et 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Villeneuve-sur-Yonne a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X par courrier du 9 mars 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.