Avis 20176090 Séance du 22/03/2018

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de copie sur CD-ROM ou photocopie, des dernières déclarations concernant la composition du conseil d'administration et du bureau de l'association Tranquillité à Saint-Gely-du-Fesc. En réponse à la demande de la commission, adressée au préfet de l'Hérault et retransmise par ce dernier au directeur départemental de la cohésion sociale du même département, ce dernier a indiqué avoir, par courrier électronique du 9 mars 2018, transmis à Maître X les documents répondant à sa demande. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.