Avis 20176058 Séance du 08/03/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) à sa demande de communication des documents suivants, pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 : 1) les programmes des sessions de formation, dispensées lors des interventions à destination des référents de l'éducation nationale ; 2) les documents fournis aux participants lors de ces sessions de formation ; 3) l'ensemble des correspondances (courriers et courriels) échangées entre les services de la MIVILUDES et ceux de l'éducation nationale, à l’initiative de l'une ou l'autre administration. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la MIVILUDES a informé la commission que les documents demandés n'existaient pas, aucune formation relative aux dérives sectaires n'ayant été dispensée par la MIVILUDES à destination des services de l'éducation nationale en 2015 et 2016. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.