Avis 20175991 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Echirolles à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la dernière convention signée entre l'association « les jeunes musulmans du village 2 » et la ville d’Échirolles concernant la mise à disposition du local situé 6 rue Denis Papin ; 2) la dernière convention signée entre l'association « les jeunes musulmans du village 2 » et la ville d’Échirolles concernant la mise à disposition du nouveau local situé au 6 Nicephore Niepe. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Echirolles a informé la commission que le document visé au point 1) a été communiqué à Monsieur X par courrier du 20 février 2018 et que le document visé au point 2) n'existait pas, aucune convention pour la mise à disposition de ce local n'ayant été signée. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.