Avis 20175990 Séance du 31/12/2017
Copies de documents établis dans le cadre de travaux entrepris dans la salle des fêtes de la commune :
1) l'étude d'impact sonore réalisée après le changement des ouvrants en 2016 ;
2) l'étude d'impact réalisée à la fin des travaux de réfection de la toiture.
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Beaugeay à sa demande de communication de copies des documents suivants, établis à l'issue de travaux entrepris dans la salle des fêtes de la commune :
1) l'étude d'impact sonore réalisée après le changement des ouvrants en 2016 ;
2) l'étude d'impact réalisée à la fin des travaux de réfection de la toiture.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Beaugeay a informé la commission que les documents sollicités n'existaient pas, aucune étude d'impact sonore n'ayant été réalisée en 2016 « pour raisons financières » et aucune étude n'ayant à ce jour pu encore être réalisée en l'absence de Monsieur et Madame X à leur domicile.
La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.
Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.