Avis 20175667 Séance du 08/03/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grandfontaine à sa demande de communication d'une copie du permis de construire de l'école maternelle construite entre 1973 et 1976, s'agissant du premier bâtiment et non pas de son extension. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Grandfontaine a informé la commission qu'en dépit des recherches effectuées dans ses services et des démarches engagées auprès des archives départementales du Doubs, les documents sollicités n'ont pu être retrouvés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.