Avis 20175661 Séance du 22/02/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Barroux à sa demande de communication de l'ensemble des documents concernant l'évolution des installations d'antennes sur le château, à savoir : 1) le ou les arrêtés municipaux les ayant autorisées ; 2) le ou les dossiers déposé(s) par le(s) demandeur(s). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Barroux a informé la commission que les recherches effectuées avaient permis de retrouver quelques documents correspondant à la demande de Madame X, auxquels il lui avait proposé, par courrier du 31 janvier 2018, d'avoir accès selon la modalité de son choix, à savoir la consultation sur place assortie de la possibilité de les photographier. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.