Avis 20175554 Séance du 31/12/2017
Mise en ligne sur le site de la communauté de communes du Grand Chambord des documents suivants :
1) la convocation adressée aux membres du conseil communautaire pour la réunion du 25 septembre 2017 ;
2) les documents joints à cette convocation, notamment l'ordre du jour et la note de synthèse ;
3) les documents préparatoires à ce conseil communautaire et se rapportant à l'ordre du jour ;
4) le compte rendu et le procès-verbal du conseil communautaire ;
5) les délibérations datées et signées ainsi que les documents annexés.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Grand Chambord à sa demande de mise en ligne sur le site de la communauté de communes du Grand Chambord des documents suivants :
1) la convocation adressée aux membres du conseil communautaire pour la réunion du 25 septembre 2017 ;
2) les documents joints à cette convocation, notamment l'ordre du jour et la note de synthèse ;
3) les documents préparatoires à ce conseil communautaire et se rapportant à l'ordre du jour ;
4) le compte rendu et le procès-verbal du conseil communautaire ;
5) les délibérations datées et signées ainsi que les documents annexés.
Malgré l'absence de réponse du président de la communauté de communes du Grand Chambord, la commission ne peut que relever que les documents sollicités ont été mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes à l'adresse suivante : http://www.grandchambord.fr/le-grand-chambord/les-instances/comptes-rendus-des-conseils.
La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.
Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.