Avis 20175472 Séance du 31/12/2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais à sa demande de copie, au format numérique, soit sous Excel ou soit par tout autre format, de la liste des agents titulaires et stagiaires, par collectivités, établissements publics ou syndicats relevant du comité technique paritaire du centre de gestion. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais a informé la commission avoir, par courrier du 1er février 2018, transmis cette liste à Monsieur X. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.