Avis 20175393 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Fédération française des échecs à sa demande de communication d'une copie du livre analytique concernant les dépenses et les recettes de la fédération depuis le 1er janvier 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Fédération française des échecs a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courriel du 21 décembre 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration