Avis 20175186 Séance du 31/12/2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Teil à sa demande de communication par courriel, de documents relatifs à la mise en place d'un dispositif de télé-alerte pour les crues : 1) la délibération du conseil municipal décidant d'adhérer à ce dispositif ; 2) les devis ; 3) la convention d'adhésion avec mention de la date d'entrée en application, du coût de fonctionnement annuel et autres. Monsieur X ayant informé la commission que sa demande avait été satisfaite, la commission ne peut, malgré l'absence de réponse du maire du Teil, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.