Avis 20175130 Séance du 31/12/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie Curie à sa demande de communication des rapports motivant la non-attribution de sa prime d’investissement en recherche (PIR) d'enseignant et enseignant-chercheur du printemps 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Pierre et Marie Curie a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis à la demanderesse par courrier électronique en date du 18 janvier 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.