Avis 20175101 Séance du 25/01/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Ahuy à sa demande de copie des études d’impact environnemental relatives au trafic automobile que génère l'expansion de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandes Varennes, notamment avec l’arrivée de nouveaux commerces. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Ahuy a informé la commission qu'aucune étude d'impact environnemental relative au trafic automobile sur la ZAC des Grandes Varennes n'avait été effectuée. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis comme portant sur des documents inexistants.