Avis 20175070 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public n° 02617AO/1portant sur la construction d'un dépôt de bus : 1) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2) le rapport de présentation du marché ; 3) le procès-verbal d'ouverture des plis des offres ; 4) les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ; 5) la lettre de notification du marché. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par courrier du 4 décembre 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.