Avis 20175020 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud à sa demande de copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, quel que soit le support, papier ou informatique, avec indication des codes, sigles ou abréviations, constitué lors de ses hospitalisations au sein de l'établissement dans le service XIII, du 10 mai au 15 juin 2015, dans le service XV, du 21 janvier au 31 mars 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud a indiqué à la commission que le dossier sollicité avait été adressé au demandeur par courrier du 21 novembre 2017, par courrier recommandé avec accusé de réception, non réclamé par le demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis et inviter le demandeur à prendre contact avec la direction des relations avec les usagers de l'établissement s'il souhaite relancer sa demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.