Avis 20174838 Séance du 19/10/2017

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale du Loiret à sa demande de communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur numéro de déclaration et leur code organisateur. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental de la cohésion sociale du Loiret a informé la commission que les documents avaient été transmis au demandeur par courrier électronique du 21 novembre 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.