Avis 20174827 Séance du 19/10/2017

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher à sa demande de communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur numéro de déclaration et leur code organisateur. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher a informé la commission que la liste des accueils collectifs de mineurs du département était accessible en ligne à l'adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Jeunesse/Sejours-de-vacances-et-accueil-de-loisirs-pour-mineurs/Les-listes-de-Loir-et-Cher. Elle a cependant précisé que les numéros de séjours et numéros d'organisateurs n'y figuraient pas. La commission estime que la base de données demandée est communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, réserve faite des seules mentions dont la communication porterait atteinte à la vie privée d'une personne, telles qu'une adresse ou un numéro de téléphone personnels, et ne sont ainsi communicables qu'à l'intéressé. Sous réserve de l'occultation de telles mentions, la commission émet donc un avis favorable à la communication du document demandé, comprenant notamment les numéros de déclaration et codes organisateur.