Avis 20174745 Séance du 31/12/2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Blanc-Mesnil à sa demande de communication du procès-verbal du jury réuni en séance le 18 juillet 2017, relatif au marché public, déclaré sans suite, ayant pour objet la conception-réalisation pour la déconstruction d'un bâtiment existant et la construction d'un DOJO « Maison des arts martiaux ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Blanc-Mesnil a informé la commission que ce document avait été transmis au demandeur par courrier du 30 novembre 2017. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.