Avis 20174315 Séance du 31/12/2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lormont à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté daté du 2 mai 2017 portant nomination de Monsieur X en qualité de fonctionnaire stagiaire au sein de la collectivité sur le poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lormont a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué à Maître X par courrier du 19 octobre 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.