Avis 20174191 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Savournin à sa demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, de la liste nominative des élus précisant leurs éventuelles délégations au conseil municipal de la commune du 10 novembre 1999 à ce jour. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Savournin a informé la commission que les documents demandés avaient été adressés au demandeur par courrier en date du 29 août 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.