Avis 20173641 Séance du 31/12/2017

Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montagnac à sa demande de communication d'une copie des comptes des associations suivantes subventionnées par une administration : 1) Age Vermeil ; 2) Amicale Laïque ; 3) Apel Puysegur ; 4) Comité Kermesse Puysegur ; 5) Karaté/Yoga ; 6) Laser ; 7) Soleil Ados ; 8) Tos Temps. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montagnac a informé la commission que le demandeur avait été reçu en mairie le 2 octobre 2017 et avait obtenu une copie complète de l’état des subventions allouées aux associations, tel qu’annexé au budget primitif 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.