Avis 20172941 Séance du 21/09/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical ; 2) l'intégralité de son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain a informé la commission qu'il avait, par courrier du 3 juillet 2017, transmis à Madame X l'intégralité des pièces répondant aux deux points de sa demande. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.