Avis 20172796 Séance du 31/12/2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Grand à sa demande de communication, par voie électronique, de l'intégralité de la liste électorale de Noisy-le-Grand. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Noisy-le-Grand a indiqué à la commission que la liste électorale de la commune avait été communiquée au demandeur par courriel en date du 11 août 2017. La commission ne peut donc que déclarer que sa demande est devenue sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.