Avis 20172394 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est à sa demande de communication par courriel de la liste des points de collecte où il est possible de déposer gratuitement ou à moindre frais, des pneus de d'engins agricoles ou de camions en vue de leur élimination. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est a informé la commission qu'elle avait indiqué au demandeur, par courrier du 27 juillet 2017 qu'il n'existait aucune liste administrative recensant les les points de collecte où il est possible de déposer gratuitement ou à moindre frais des pneus de d'engins agricoles ou de camions en vue de leur élimination et lui avait indiqué les coordonnées des deux principaux organismes chargés de la collecte des pneus usagés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.