Avis 20172239 Séance du 31/12/2017

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Opéra national de Lorraine à sa demande de communication des documents relatifs au montant de l'assiette de la cotisation de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) indiqué sur sa fiche de paie. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Opéra national de Lorraine a informé la commission que les documents correspondant à sa demande avaient été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 13 juillet 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.