Avis 20172043 Séance du 24/05/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Grand Est à sa demande de copie des subventions et aides allouées aux associations et entreprises culturelles pour les années 2014 à 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional du Grand Est a informé la commission que les éléments demandés avaient été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 23 mai 2017. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.