Avis 20170993 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'École élémentaire Château Gombert à sa demande de communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de septembre 2002 à juin 2003, en classe de cours préparatoire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de l'École élémentaire Château Gombert a informé la commission qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'a pu être retrouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.