Avis 20170655 Séance du 06/04/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Gard à sa demande de communication de son livret individuel de plongée (carnet saumon) comportant l'ensemble des éléments relatifs à son parcours en qualité de scaphandrier. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Gard a informé la commission qu'il avait communiqué au demandeur son livret individuel, à l'exception de la partie « récapitulation mensuelle des plongées et des durées ». En effet, seul le demandeur détient les pièces permettant de renseigner cette partie, qu'il n'a pas produites à l'administration. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.