Avis 20170599 Séance du 27/04/2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de consultation de ses copies d'examen dans les matières suivantes du Master 2 Ressources Humaines, spécialité Gestion des compétences : 1) Enjeux et outils de gestion ; 2) Organisation et conditions de travail ; 3) Stratégie RH. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université d'Aix-Marseille a informé la commission que Monsieur X avait consulté les documents demandés le 7 avril 2017. La commission constate que cette consultation a satisfait la demande et ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.