Avis 20170505 Séance du 31/12/2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de communication, sur support numérique, de la liste du personnel communal. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aulnay-sous-Bois a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courriel du 29 mars 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.