Avis 20170412 Séance du 06/04/2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Dauphine à sa demande de communication de l'ensemble des documents administratifs, courriels et courriers, émis et échangés par les services de l'université relatifs à l'instruction de sa demande de soutenance de sa thèse de doctorat initialement prévue pour le mois de décembre 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Paris-Dauphine a informé la commission qu'il avait communiqué, par bordereau en date du 24 janvier 2017 dont Monsieur X a accusé réception, les documents en sa possession répondant à sa demande. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.