Avis 20165895 Séance du 31/12/2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Agnant-Près-Crocq à sa demande de communication, par courrier électronique, du procès-verbal du conseil municipal en date du 2 décembre 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Agnant-Près-Crocq a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par voie électronique le 20 janvier 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.