Avis 20165827 Séance du 09/02/2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Vosges à sa demande de copie, par courriel ou photocopie, des résultats de prélèvements piézométriques semestriels prévus par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2869-2014 du 15 décembre 2014 relatifs à la société Faurecia de Celles-Plaine depuis 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet des Vosges a indiqué à la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par courrier du 24 février 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.