Avis 20165502 Séance du 19/01/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon à sa demande de copie du procès-verbal ou de l'attestation de détention du diplôme de ERP 2 (n° 69.2.43.96.0511), chef d'équipe de sécurité incendie. Après avoir pris connaissance de la réponse du directeur du service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, la commission comprend que le document sollicité n'existe pas. Elle ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.